CUM CUM ou CUMEX : L’amphigourique arbitrage de dividendes d’actions boursières.

Thème du Tiers Inclus :  CUM-EX (du latin CUM (Avec… dividende) et EX (Sans … dividende)

Antagonismes en relation : Propriété ~ Non propriété ; Ici ~ Ailleurs.

 

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Lexique :

– Arbitrage de dividendes : Technique d’optimisation fiscale pratiquée par la plupart des établissements financiers, permet de réduire la fiscalité des propriétaires étrangers d’actions cotées en bourse. Consiste à transférer artificiellement et provisoirement la propriété des actions vers un pays à faible fiscalité au moment du versement du dividende, pour éviter de payer les taxes sur celui-ci. Le bénéfice fiscal est réparti entre le propriétaire de l’action et l’établissement qui l’a aidé.

– CUMEX : Version poussée à l’extrême de l’arbitrage de dividendes. Grâce à des transferts ultra-rapides d’action, les détenteurs d’actions ou leurs représentants, parviennent à se faire rembourser plusieurs fois une taxe payée une seule fois. Ceci résulte de l’exploitation des failles juridiques de certains pays.

– Banque de dépôt : Détient pour le compte de clients des actifs financiers. A ce titre, recueille des dividendes versées aux propriétaires d’actions boursières, et gère avec le fisc le paiement et le remboursement des taxes.

 

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En l’espace de 15 ans, 55 milliards d’euros ont échappé à la taxation, dans plusieurs états de l’Union européenne dont l’Allemagne, le Danemark, et la France par le fait d’une organisation de financiers opérant sur les marchés boursiers.

Ceci a été rendu possible par les échanges d’actions boursières d’une extrême rapidité et la souplesse qu’offrent les marchés financiers.

Ces échanges de centaines de millions d’actions en des temps très courts, ont lieu au moment précis où le dividende est versé aux actionnaires. La vertigineuse rapidité de transfert de propriété, sans frontière, permet de brouiller et d’évaporer identité et localisation des véritables propriétaires de ces actions.

Les banques et organismes financiers réclament ensuite à l’état le remboursement de taxes sur les dividendes, comme peuvent le faire légalement certains investisseurs étrangers grâce à des conventions fiscales favorables. Ces taxes sur les dividendes sont parfois remboursées jusqu’à dix fois alors qu’en réalité, elles peuvent ne jamais avoir été payées.

Pour que ce montage fonctionne, une large coopération internationale entre tradeurs, fonds de placements, courtiers, avocats et banques est indispensable. Cinquante des plus grandes institutions internationales y ont participé.

 

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C’est une modeste inspectrice des impôts allemande qui, en 2011, va initier l’enquête. Elle est intriguée par les montants vertigineux de demandes de remboursement adressées par un fonds de pension américain, pour un très grand nombre d’achats et de ventes d’actions effectués dans des temps records, précisément autour du jour, où ces actions libèrent leurs dividendes : 54 milliards sont investis pour ces transactions, alors que ce fonds de pension n’a qu’un seul bénéficiaire, un américain à qui son seul domicile sert de siège social.

Le cerveau de ce montage est un allemand, Hanno Berger, ancien haut fonctionnaire du fisc de Francfort, à ce titre contrôleur de la bourse et des banques, reconverti en fiscaliste. La technique consiste à utiliser les crédits d’impôts qui résultent du versement des dividendes d’actions cotées, normalement réservés aux investisseurs qui ont préalablement acquitté leur impôt sur les dividendes. Le fiscaliste s’en affranchit, profitant des stratagèmes qu’offrent les marchés financiers : Il s’agit de mettre au point un montage où les actions changent de main à une telle vitesse de pays à d’autres, qu’il devient impossible de savoir, à un instant T, qui détient quoi et combien. Ainsi, l’impôt, payé une seule fois, pourra être récupéré plusieurs fois. Parfois même sans avoir été payé. Les montages sont si complexes que le fisc ne parvient pas à suivre ce tourbillon. De très nombreux fonds sont ainsi créés afin d’acheter et vendre des actions autour du jour de versement des dividendes.

L’investissement est dénué de risques car totalement indépendant des fluctuations des marchés boursiers. Une cinquantaine de banques participe à ce schéma … La France, depuis 2005, n’utilise plus le système des avoirs fiscaux permettant de réclamer des remboursements multiples. Des fonds de pensions américains, dissimulés derrière des sociétés situées dans des paradis fiscaux poursuivent leurs opérations, jusqu’à ce que cette jeune inspectrice allemande ne les mette hors jeu en 2011… Après des années d’enquête et d’investigation pour retrouver les acteurs, réfugiés à travers les paradis fiscaux du monde, les premiers procès auront lieu en 2019 !

Les établissements bancaires ont fourni leur logistique et leur puissance financière afin que des centaines de millions d’actions cotées transitent en un temps record, de main en main et de pays en pays. Ces mêmes établissements réclamaient aux états, le remboursement d’impôts pour le compte de leurs clients.

Les français étant imposés sur leurs revenus, l’arbitrage de dividendes n’a d’intérêt que pour les investisseurs étrangers. Chaque fois qu’un investisseur étranger reçoit les dividendes d’une société française cotée en bourse, il est censé s’acquitter d’une taxe de 15 % dans la plupart des cas, mais variable selon la nationalité.

 

Pour alléger l’impôt, il lui suffit de « prêter » ses actions à une banque française très peu de temps avant la distribution du dividende. La banque reçoit ce dividende à sa place et n’a plus qu’à lui reverser quelques jours plus tard, en même temps qu’elle lui rend ses actions. Le fisc n’impose ni la banque, ni l’investisseur étranger qui n’a techniquement pas reçu de dividende.

L’immense majorité des investisseurs étrangers optimisent ainsi leurs dividendes. Il suffit d’observer l’explosion du volume des emprunts d’actions à la date du dividende.  La perte fiscale pour la France est chiffrée à environ trois milliards d’euros annuels. Les banques se rémunèrent en prélevant des frais importants sur ces transactions.

 

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Le montage financier s’articule autour de moments clés et se fait en plusieurs étapes.

Prenons par exemple trois actionnaires : PAUL, LEA et JEAN:

 

I. Le détachement du dividende

     Jour J-2    

1. JEAN est propriétaire des actions
2. PAUL achète les actions à LEA alors que LEA n’en est pas encore propriétaire. (C’est une vente à découvert)
3. LEA achète les actions à JEAN pour honorer sa vente à PAUL     

II . La distribution du dividende     

       Jour J

4. JEAN reçoit le dividende taxé par l’état. Etant étranger, il a droit à un remboursement : il le réclame à l’état.
5. PAUL se prévaut également d’être propriétaire des actions, car il les a achetées avant le détachement du dividende. Il réclame donc aussi un remboursement à l’état.
6. L’ETAT rembourse l’impôt.

III. En résumé :

JEAN n’a rien gagné – LEA n’a rien gagné – PAUL s’est fait rembourser un impôt qu’il n’a pas payé. L’ÉTAT a remboursé un impôt qu’il n’a pas perçu.

LEA et JEAN, qui sont de mèche, se partagent les gains de ce montage.

 

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Vu sous l’angle de la logique du tiers inclus, les antagonismes en relation dans le CUM-EX  sont : Propriété ~ Non propriété, Localisation ~ Non Localisation (Ici ~ Ailleurs)

La Logique Dynamique du tiers inclus contradictoire postule l’existence, la nature et la genèse du temps

Il s’agit d’un point  fondamental de cette logique: Une conjonction d’antagonismes d’éléments, événements ou phénomènes, ne se déroule pas dans le temps, mais déroule son temps ; elle est, de par l’actualisation ou la potentialisation relative des antagonismes, la condition même d’un temps. Elle aura donc son temps propre.

Ce temps n’est pas celui de la logique binaire qui détermine clairement et radicalement soit la Propriété, soit la Non-propriété.

Dans la logique dynamique du contradictoire, le temps n’est en rien comparable. Il est autre. Il est sien.

Le temps et l’espace émanent de l’antagonisme contradictoire. Dans le cas présent : Propriété ~ Non-Propriété ; Ici ~ Ailleurs ; Localisation ~ Non Localisation.

Selon cette logique, la dynamique contradictoire génère ainsi son propre temps, et non l’inverse. C’est seulement lorsque l’identité entre en conflit avec la diversité, ce qui constitue la notion même de changement, que le temps se manifeste.

L’extrême rapidité des transactions tend à la négation de leur propre existence. S’ajoute à ce tourbillon la concession de prêts d’actions. La  propriété devient confuse et s’amenuise au point de disparaître lorsqu’il s’agit de la repérer (pour les tenants de la logique binaire). Elle reste cependant présente lorsqu’il s’agit d’encaisser les dividendes. Le décalage se situe à ce point précis du passage entre la logique du chaos permettant le trouble « dissipatoire » de la propriété dans l’espace et le temps, et une logique classique, dans laquelle les concepteurs de ce montage n’omettent pas de se re-situer lorsqu’il s’agit d’encaisser le remboursement des taxes.

La relation des polarités : Propriété ~ Non propriété, se transforme alors en relation de deux polarités définies négativement : [Non – Propriété ] ~ [Non – Non Propriété] .

On se trouve ainsi face à un tiers inclus de deux éléments, évènements ou phénomènes définis négativement, en relation non par leur existence mais leur « non existence ». L’extrême rapidité des transactions rend leur existence quasi fictive ou invisible à un système étatique dont le mode de fonctionnement est radicalement pragmatique et binaire (Propriété ou Non-Propriété) est incompatible.

L’astuce consiste donc à jouer sur ces deux temps distincts: Celui de la logique binaire lorsqu’il s’agit d’encaisser les dividendes, celui de la logique dynamique du contradictoire lorsqu’il s’agit d’échapper au repérage de la propriété !!

 

La situation est identique sur le plan spatial. Les échanges se font à vitesse fulgurante d’un pays à l’autre, paradis fiscaux dans lesquels la possibilité de localisation est quasi impossible. L’extrême rapidité des transactions tend également à la négation de leur propre localisation, d’une relation des polarités: Ici ~ Ailleurs, la relation se transforme ainsi en relation de deux polarités définies négativement : [Non-Ici] ~ [Non – Non -Ailleurs ].

 

Comme pour le temps, on se trouve donc pour la localisation spatiale, face à un tiers inclus de deux éléments, évènements ou phénomènes définis négativement, en relation mutuelle non pas par leur existence mais leur non existence. La rapidité des transactions rend leur localisation invisible ou fictive à un système – celui des états – dont le mode de fonctionnement pragmatique (Ici ou Ailleurs) est antithétique voire inconciliable.

 

La complexité des relations entre ces multiples phénomènes temporels et spatiaux rend impossible leur repérage par des outils ou des systèmes étatiques fonctionnant selon une logique fondamentalement différente : celui de la logique binaire : Propriété ~ Non propriété ; Ici ~ Ailleurs.

Dans la logique classique, la propriété est déterminée dans le temps et dans l’espace : A l’instant T, la propriété est reconnue à un endroit précis et à un propriétaire précis.

Dans le CUM-EX, le temps de la propriété, comme sa localisation deviennent indéterminables. La confusion émanant de cet imbroglio les projette hors du fonctionnement déterministe des états.

C’est ce décalage de logique qui a permis d’échapper au contrôle et à la vigilance.

 

Un élément ou événement ne peut être contradictoire et antagoniste d’un autre élément sans être de même nature que lui : s’il était, en effet, (d’une autre nature, il ne saurait le toucher, il constituerait un univers parallèle, qui rendrait impossible tout contact entre eux. De ce que le contradictoire a fait naître une temporalité, celle-ci doit donc être de nature également logique.

 

Penser l’association de pensées contradictoires, c’est comprendre l’inclusion de la contradiction dans la logique du tiers inclus.

Ne pas la penser, c’est rester avec une pensée binaire.

 

Intégrer la contradiction exclut la radicalisation des polarités en jeu qui s’abstrait de la contradiction. Dans le cas présent, il ne s’agit donc pas d’une radicalisation de la notion de Propriété ou de Non-Propriété. (C’est l’un ou c’est l’autre)

Le tiers inclus CUMEX n’est en aucun cas une juxtaposition des contradictions mais leur intégration.

L’espace et le temps sont ainsi liés par une relation de contradiction. Selon la formule de Lupasco : «  Il y aura toujours de l’espace dans le temps et du temps dans l’espace » L’actualisation et la potentialisation n’ont pas lieu dans l’espace-temps, mais c’est l’espace-temps lui-même qui est engendré par la contradiction actualisation-potentialisation.

Ainsi, comme  mentionné plus haut, un élément, un événement, un phénomène, précisément de par sa structure logique, ne se déroule pas dans le temps, mais déroule un temps. De même, les phénomènes, quels qu’ils soient, ne se déroulent pas dans l’espace, mais déroulent un espace. Il n’y a pas d’objets dans l’espace, mais de l’espace dans les objets ; les objets ne sont pas localisés mais localisent, créent des localisations. L’espace comme le temps, sont des fonctions, des éléments, plutôt des ensembles, des systèmes d’éléments.

Ainsi donc, l’espace logique comme le temps logique constituent un espace-temps propre à chaque ensemble, un espace-temps de configuration.

Chaque pole de la structure ternaire  conduit à un espace temps propre.

Ainsi l’espace-temps continu n’est pas l’unique espace-temps concevable. Il apparaît plutôt comme une approximation, comme une « section » d’un espace-temps beaucoup plus riche en tant que phénomènes possibles.

 

On arrive ainsi à la conclusion apparemment paradoxale que l’espace temps continu ne suffit pas pour la description de la Réalité : un espace plus large, qui englobe d’une manière ou d’une autre l’espace-temps continu, doit être défini. La causalité locale, forcément définie dans l’espace-temps continu, n’est plus valable dans cet espace plus large. Le temps continu apparaît lui-même comme une approximation : le temps correspondant à une actualisation sera nécessairement discontinu, car « Tout temps évolue par saccades, par bonds, par avances et reculs, de par la constitution même de la dialectique qui lui donne naissance ».

La procédure en cours tentera ainsi probablement de trouver les failles permettant d’établir les liens entre ces deux espaces temps, tentera ( ?) de cerner puis d’identifier le passage entre eux, de ramener dans sa propre logique l’ensemble des interactions ayant permis la génèse de cette affaire. Il sera probablement plus aisé de repérer les instigateurs de ces montages que leurs bénéficiaires.

Deux mondes s’affrontent, chacun de ces deux mondes fonctionne selon une logique différente.

D’un côté, celui de l’administration fiscale des états fonctionnant selon une logique binaire, dualiste, déterministe : vous êtes à l’instant T propriétaire ou non propriétaire, vous êtes ici et vous n’êtes pas là, ailleurs.

De l’autre, le monde volatile de la finance internationale du CUMEX, dans lequel, à l’instant T lui même volatile,  la propriété et le lieu de celle-ci sont indéterminées.

Un monde dualiste, déterministe, face à un monde de l’indétermination, où  les antagonismes que sont la propriété et la localisation ne sont jamais absolutisées. Le tiers inclus qui émane de la relation entre ces antagonismes en contient la dynamique insaisissable.

D’un côté un monde binaire, de l’autre celui d’une logique du tiers inclus où les polarités antagonistes sont en outre définies négativement.

Un monde déterministe qui ne serait qu’un instantané, une photographie, un cas particulier du monde de l’indétermination.

Ces deux mondes se rejoignent-ils ? Où ? Quand ?

 

La réalité se situerait-elle dans l’entre ?